Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034358634
Texte parentLEGITEXT000034358621
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.