Arrêté du 20 avril 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 avril 2016.

TexteArrêté du 20 avril 2016

RattachementSection 3 : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000032448237

Texte parentLEGITEXT000034363894

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 avril 2016 (version du 24 avril 2016)Légifrance →

1. Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.