1. Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 3° de l'article 1er sont les suivantes :
2. I. – Pour la création du compte “personne physique” et la gestion de l'accès au compte :
3. 1° L'identifiant de connexion ;
4. 2° Le mot de passe ;
5. 3° Le numéro de téléphone, l'adresse électronique ;
6. 4° Le sexe ;
7. 5° Les nom, nom d'usage, prénoms ;
8. 6° La date de naissance, les pays, département et commune de naissance ;
9. 7° L'adresse postale ;
10. 8° Question secrète et réponse à la question.
11. II. – Pour la création du compte “personne morale” et la gestion de l'accès au compte :
12. 1° L'identifiant de connexion ;
13. 2° L'activité de la personne morale ;
14. 3° Le mot de passe ;
15. 4° Le numéro de téléphone, l'adresse électronique ;
16. 5° La dénomination, la raison sociale, numéro SIREN et/ou numéro SIRET ;
17. 6° Les nom, prénoms, sexe du représentant de la personne morale ;
18. 7° Le cas échéant, le numéro d'agrément, d'habilitation ou d'identification ;
19. 8° L'adresse postale ;
20. 9° Question secrète et réponse à la question.
21. III. – Les données à caractère personnel et informations permettant le préremplissage des formulaires de prédemandes et de demandes sont celles énumérées aux 3° à 7° du I.