Arrêté du 27 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2017.

TexteArrêté du 27 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034368348

Texte parentLEGITEXT000034368344

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2017 (version du 6 avril 2017)Légifrance →

1. A compter du 1er avril 2017 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

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