Décret n°2016-1780 du 20 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2017.

TexteDécret n°2016-1780 du 20 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000034373445
Texte parentLEGITEXT000034372354
Référencearticle 3 du décret n°2016-1780 du 20 décembre 2016 (version du 7 avril 2017)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, ainsi que de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services, notamment la direction générale du Trésor.

2. Pour l'exercice de ses attributions sur les affaires concernant les Français à l'étranger, il dispose notamment de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034373445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.