Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (EN EUROS)
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
40 290
36 210
Groupe 2
35 700
32 130
Groupe 3
27 540
25 500
Groupe 4
22 030
20 400
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