Arrêté du 23 mars 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 23 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034372591
Texte parentLEGITEXT000034372580
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mars 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE
et emploi

MONTANT MINIMAL (EN EUROS)

Administration centrale, établissements
et services assimilés

Services déconcentrés, établissements
et services assimilés

Attaché économique hors classe

3 500

2 900

Attaché économique principal

3 200

2 500

Attaché économique

2 600

1 750

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034372591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.