Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-483 du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034380822
Texte parentLEGITEXT000034380793
Référencearticle 11 du décret n°2017-483 du 6 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 mars 1973 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A son article 14, les mots : « Les taxis et voitures de remise sont soumis » sont remplacés par les mots : « Les voitures de remise sont soumises » ;
3. 2° Son article 17 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 : art. 17
A modifié :
Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 : art. 14
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