Décret n°2017-490 du 5 avril 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-490 du 5 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034381949
Texte parentLEGITEXT000034381938
Référencearticle 3 du décret n°2017-490 du 5 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE

3. ÉCHELON

4. INDICE BRUT

5. Ingénieur général de 1re classe

6. Echelon unique

7. HE D

8. Ingénieur général de 2e classe

9. Echelon unique

10. HE C

11. Ingénieur en chef

12. 6e échelon

13. HE B

14. 5e échelon

15. HE A

16. 4e échelon

17. 1021

18. 3e échelon

19. 994

20. 2e échelon

21. 971

22. 1er échelon

23. 935

24. Ingénieur principal

25. 4e échelon

26. 971

27. 3e échelon

28. 935

29. 2e échelon

30. 883

31. 1er échelon

32. 835

33. Ingénieur

34. 9e échelon

35. 811

36. 8e échelon

37. 777

38. 7e échelon

39. 751

40. 6e échelon

41. 711

42. 5e échelon

43. 659

44. 4e échelon

45. 617

46. 3e échelon

47. 567

48. 2e échelon

49. 517

50. 1er échelon

51. 434

52. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 : art. 1

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