Décret n°2017-490 du 5 avril 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-490 du 5 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034381951
Texte parentLEGITEXT000034381938
Référencearticle 4 du décret n°2017-490 du 5 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE

3. ÉCHELON

4. INDICE BRUT

5. Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe

6. Echelon unique

7. HE D

8. Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe

9. Echelon unique

10. HE C

11. Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe

12. Echelon exceptionnel (1)

13. HE B

14. 3e échelon

15. HE A

16. 2e échelon

17. 1021

18. 1er échelon

19. 994

20. Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe

21. 2e échelon exceptionnel (1)

22. HE A

23. 1er échelon exceptionnel (1)

24. 1021

25. 4e échelon

26. 971

27. 3e échelon

28. 935

29. 2e échelon

30. 906

31. 1er échelon

32. 883

33. Ingénieur principal ou officier principal

34. 2e échelon exceptionnel (1)

35. 935

36. 1er échelon exceptionnel (1)

37. 883

38. 4e échelon

39. 857

40. 3e échelon

41. 848

42. 2e échelon

43. 807

44. 1er échelon

45. 777

46. Ingénieur ou officier

47. Echelon exceptionnel (1)

48. 751

49. 10e échelon

50. 725

51. 9e échelon

52. 711

53. 8e échelon

54. 699

55. 7e échelon

56. 691

57. 6e échelon

58. 682

59. 5e échelon

60. 633

61. 4e échelon

62. 580

63. 3e échelon

64. 535

65. 2e échelon

66. 461

67. 1er échelon

68. 396

69. (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

70. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 : art. 2

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