Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-490 du 5 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034381953
Texte parentLEGITEXT000034381938
Référencearticle 5 du décret n°2017-490 du 5 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE
3. ÉCHELON
4. INDICE BRUT
5. Contrôleur général
6. 3e échelon
7. HE E
8. 2e échelon
9. HE D
10. 1er échelon
11. HE C
12. Contrôleur
13. 3e échelon
14. HE B
15. 2e échelon
16. HE A
17. 1er échelon
18. 1021
19. Contrôleur adjoint
20. 4e échelon
21. 994
22. 3e échelon
23. 980
24. 2e échelon
25. 956
26. 1er échelon
27. 857
28. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 : art. 1
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