Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034384841
Texte parentLEGITEXT000034384838
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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