Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034384889
Texte parentLEGITEXT000034384868
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier 2015 modifié relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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