Arrêté du 6 avril 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034385076
Texte parentLEGITEXT000034385072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2017 (version du 8 avril 2017)Légifrance →

1. Les candidats ayant validé, depuis moins de trois ans, une ou plusieurs unités de valeur de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans les conditions prévues aux chapitres III et IV de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi bénéficient, jusqu'au 31 décembre 2017, de dispenses aux épreuves prévues par l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034385076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.