Texte publié au Journal officiel
1. Les chapitres Ier, II, IV et V et VI de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et l'arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 mars 2009 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : CHAPITRE IER : ORGANISATION DE L'EXAMEN ; CHAPITRE II : CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATS ; CHAPITRE IV : CONTENU DES EPREUVES ; CHAPITRE V : JURY ; CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES - Arrêté du 2 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 11
Divisions : Chapitre Ier : Formation ; Chapitre II : Examen ; Chapitre III : Dispositions diverses ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III - Arrêté du 28 septembre 2016 : art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe