Arrêté du 6 avril 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034385411
Texte parentLEGITEXT000034385405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2017 (version du 8 avril 2017)Légifrance →

1. L'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi et l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur se composent d'épreuves théoriques d'admissibilité et d'une épreuve pratique d'admission selon les modalités définies au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034385411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.