Arrêté du 6 avril 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034385760
Texte parentLEGITEXT000034385756
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2017 (version du 8 avril 2017)Légifrance →

1. Les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen de conducteur de taxi et de l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur définies par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur susvisé sont fixés comme suit :


CANDIDATS SE PRÉSENTANT À L'ENSEMBLE DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION

Inscription aux sept épreuves théoriques d'admissibilité et à l'épreuve pratique d'admission prévues respectivement au I de l'article 2 et au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017

195,00 €

Inscription à une deuxième ou une troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017

95,00 €

CANDIDATS SE PRÉSENTANT AUX ÉPREUVES SPÉCIFIQUES D'ADMISSIBILITÉ ET À L'ÉPREUVE D'ADMISSION

Inscription aux deux épreuves spécifiques de conducteur de taxis ou de conducteur de VTC prévues au II de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017

40,00 €

Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017

95,00 €

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034385760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.