Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034386221
Texte parentLEGITEXT000034386211
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « En application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, le présent arrêté détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 1
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