Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034386223
Texte parentLEGITEXT000034386211
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Afin de manifester l'unité des sapeurs-pompiers au niveau national, chaque fois que cela est possible, la tenue revêtue doit être similaire pour tous les personnels, quelle que soit l'unité opérationnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté et au “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.