Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034386225
Texte parentLEGITEXT000034386211
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, les mots : « des sapeurs-pompiers auxiliaires, volontaires ou professionnels » sont remplacés par les mots : « des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires ou auxiliaires du service de sécurité civile ou des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 5
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