Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034386227
Texte parentLEGITEXT000034386211
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, un alinéa ainsi rédigé : « Lors des missions à l'étranger exclusivement, les sapeurs-pompiers portent un écusson “ FRANCE ” sur la manche gauche, tel que défini en annexe II du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 6
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