Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034386231
Texte parentLEGITEXT000034386211
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, les mots : « Des variantes peuvent être intégrées en fonction des conditions climatiques » sont remplacés par les mots : « Des variantes peuvent être intégrées en fonction des conditions climatiques en respect de l'uniformité définie par le “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.