Arrêté du 4 avril 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034386233
Texte parentLEGITEXT000034386211
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe (1) du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034386233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.