1. Le montant annuel maximal brut de l'abattement indemnitaire est fixé comme suit :
2. 1° Pour les militaires autres que les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, les aumôniers des armées et les membres du corps militaire du contrôle général des armées.
| GRADE | DATE DE MISE en œuvre | MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT de l'abattement (en euros) |
|---|---|---|
| De soldat ou matelot à caporal-chef ou quartier maître de 1re classe et grades équivalents | A compter de 2017 | 167 |
| De sergent ou second maître à major et grades équivalents | A compter de 2017 | 278 |
| A partir du grade de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe et grades équivalents | A compter de 2017 | 167 |
| A compter de 2019 | 389 |
3. 2° Pour les militaires aumôniers des armées.
| APPELLATION | DATE DE MISE en œuvre | MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT de l'abattement (en euros) |
|---|---|---|
| A partir de l'appellation d'aumônier militaire | A compter de 2017 | 167 |
| A compter de 2019 | 389 |
4. 3° Pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, le montant maximal annuel brut de l'abattement applicable à compter de 2017 est celui en vigueur dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.
5. 4° Pour les membres du corps militaire du contrôle général des armées.
| GRADE | DATE DE MISE en œuvre | MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT de l'abattement (en euros) |
|---|---|---|
| A partir du grade de contrôleur adjoint | A compter de 2017 | 167 |
| A compter de 2019 | 389 |