Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2015 (version du 8 avril 2017)Légifrance →
1. En application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, le présent arrêté détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. Il n'est toutefois pas applicable aux sapeurs-pompiers militaires, aux marins-pompiers et aux sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile.
2. Il ne prend pas en compte les tenues et équipements de protection des équipes spécialisées.
3. Le corps du présent arrêté est complété par deux annexes et des référentiels techniques.
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