1. Après l'analyse des besoins et des risques, chaque service d'incendie et de secours ou établissement public dote les sapeurs-pompiers des différentes tenues nécessaires à l'exercice de leurs missions conformément à leur règlement opérationnel et règlement intérieur.
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 23 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 8 avril 2015
RattachementChapitre II : Les tenues, uniformes et équipements de protection
IdentifiantLEGIARTI000030512011
Texte parentLEGITEXT000034390133
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