1. La composition de la tenue pour l'activité physique et sportive est conforme au règlement intérieur du corps et adaptée selon les conditions climatiques.
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 23 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 8 avril 2015
RattachementChapitre II : Les tenues, uniformes et équipements de protection
IdentifiantLEGIARTI000030512019
Texte parentLEGITEXT000034390133
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