ARRÊTÉ du 8 avril 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 8 avril 2015

RattachementChapitre II : Les tenues, uniformes et équipements de protection

IdentifiantLEGIARTI000030512021

Texte parentLEGITEXT000034390133

Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 avril 2015 (version du 23 avril 2015)Légifrance →

1. Les compositions des tenues des unités spécialisées sont conformes aux référentiels emplois, activités et compétences ad hoc.

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