Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 avril 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030512023
Texte parentLEGITEXT000034390133
Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mai 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Art. 5 bis ; Art. 5 ter ; Art. 5 quater ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
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