Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 avril 2015 (version du 8 avril 2017)Légifrance →
1. Le port des tenues de sapeurs-pompiers à l'étranger est autorisé dans le cadre :
2. - d'activités opérationnelles transfrontalières et conformément aux conventions en vigueur ;
3. - d'opérations internationales pour les personnels engagés par le ministre en charge de la sécurité civile ;
4. - de certaines actions de formation, de coopération ou de représentation mandatées ou autorisées par le ministre en charge de la sécurité civile.
5. Lors des missions à l'étranger exclusivement, les sapeurs-pompiers portent un écusson “ FRANCE ” sur la manche gauche, tel que défini en annexe II du présent arrêté.
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