Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Publics concernés : Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). Objet : modalités de nomination du directeur général de l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret met en conformité les statuts de l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance avec la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 58, qui prévoit que la nomination du directeur général est précédée d'un appel à candidatures et de l'examen de celles-ci. Références : les dispositions du code du sport modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-1 et R. 211-8 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance en date du 20 mars 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,