Décret n°2017-504 du 6 avril 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-504 du 6 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034394050

Texte parentLEGITEXT000034394041

Référencearticle 2 du décret n°2017-504 du 6 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 1er, 5 et 10, les mots : « sapeur de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporal ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2012-728 du 7 mai 2012 : art. 1, art. 5, art. 10

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