1. Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
À COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS QUI SUIT SA PUBLICATION | |
|---|---|
Officiers | 11,52 € |
Sous-officiers | 9,29 € |
Caporaux | 8,22 € |
Sapeurs | 7,66 € |
Arrêté du 6 avril 2017 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2017 au 1er novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034402162
Texte parentLEGITEXT000034402155
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