Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 mai 2016 : art. 1, art. 3
Arrêté du 6 avril 2017 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034402164
Texte parentLEGITEXT000034402155
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