Article en vigueur depuis le 12 avril 2017.
1. Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 27 avril 2017.
2. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
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