Arrêté du 4 avril 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 avril 2017.

TexteArrêté du 4 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034403642
Texte parentLEGITEXT000034403629
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 avril 2017 (version du 12 avril 2017)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS OPTION RISQUE CHIMIQUE
(arrêté du 16/03/2012)

TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS
(présent arrêté)

Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique

Conduire une pelle hydraulique

Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols

Réaliser des opérations de dépollution des sols

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034403642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.