Arrêté du 28 mars 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 avril 2017.

TexteArrêté du 28 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034404575
Texte parentLEGITEXT000034404566
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mars 2017 (version du 5 avril 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :

2. 1. Représenter les ouvrages à l'aide d'un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire ;

3. 2. Etablir les plans d'étude pour un projet de construction ou un projet de réhabilitation dans le cadre d'un projet BIM (Building Information Modeling) ;

4. 3. Réaliser le dossier de plans en vue de la consultation des entreprises.

5. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034404575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.