Arrêté du 28 mars 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 avril 2017.

TexteArrêté du 28 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034404576
Texte parentLEGITEXT000034404566
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 mars 2017 (version du 5 avril 2017)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet
(arrêté du 20 mars 2013)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet
(présent arrêté)

Etablir les éléments d'études du permis de construire et du projet d'une construction.

Représenter les ouvrages à l'aide d'un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire

Aucune correspondance

Etablir les plans d'étude pour un projet de construction ou un projet de réhabilitation dans le cadre d'un projet BIM (Building Information Modeling)

Réaliser un dossier de plans de détail d'exécution d'une construction.

Réaliser le dossier de plans en vue de la consultation des entreprises

Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction

Aucune correspondance

Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction.

Aucune correspondance

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034404576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.