Arrêté du 3 avril 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2017.

TexteArrêté du 3 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034413074

Texte parentLEGITEXT000034413068

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2017 (version du 13 avril 2017)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr

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