Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-525 du 11 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034415047
Texte parentLEGITEXT000034415038
Référencearticle 2 du décret n°2017-525 du 11 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
La ligne :
2. Hauts-de-Seine (92)
3. Maison forestière de Fausses Reposes n° 1
4. Ville d'Avray
5. AL 173 en partie
6. est remplacée par la ligne :
7. Hauts-de-Seine (92)
8. Maison forestière de Fausses Reposes n° 1
9. Ville d'Avray
10. AL 276
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-252 du 25 mars 2013 Divisions : Art. Annexe I
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