Décret n°2017-525 du 11 avril 2017 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

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TexteDécret n°2017-525 du 11 avril 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034415051
Texte parentLEGITEXT000034415038
RéférenceAnnexe du décret n°2017-525 du 11 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1O ET 2O DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

2. DÉPARTEMENT

3. DÉNOMINATION

4. LOCALISATION de l'ensemble immobilier

5. RÉFÉRENCES cadastrales

6. Meurthe-et-Moselle (54)

7. Campus-bâtiments de formation, restauration et hébergement

8. Velaine-en-Haye

9. AI 66

10. Meurthe-et-Moselle (54)

11. Campus-bâtiments d'hébergement et bureaux

12. Velaine-en-Haye

13. AI 68

14. Meurthe-et-Moselle (54)

15. Campus-pavillons Balency

16. Velaine-en-Haye

17. AI 69

18. Meurthe-et-Moselle (54)

19. Campus-loge du gardien

20. Velaine-en-Haye

21. AI 70

22. Meurthe-et-Moselle (54)

23. Campus-château d'eau

24. Velaine-en-Haye

25. AI 71

26. Meurthe-et-Moselle (54)

27. Campus-voiries

28. Velaine-en-Haye

29. AI 75, AI 76, AI 77, et AI 82

30. Meurthe-et-Moselle (54)

31. Campus-parkings

32. Velaine-en-Haye

33. AI 79

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
    Divisions : Art. Annexe I

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