Texte publié au Journal officiel
1. Au a) de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé sont ajoutées après la mention « Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 » les mentions suivantes :
2. « Diplôme de capitaine 200 ;
3. Diplôme de capitaine 500 ;
4. Diplôme d'officier chef de quart passerelle ;
5. Diplôme de capitaine 3000 ;
6. Diplôme de capitaine ;
7. Brevet d'études professionnelles maritimes cultures marines ;
8. Brevet de technicien supérieur maritime spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
9. Brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;
10. Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;
11. Brevet de capitaine 200 pêche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe I