Texte publié au Journal officiel
1. Au b) de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est ajoutée après la mention « Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 » la mention suivante :
2. « Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande. »
3. A la même annexe, sont ajoutées après la mention « Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1 » les mentions suivantes :
4. « Certificat de matelot pont ;
5. Certificat de matelot de quart passerelle ;
6. Certificat de marin qualifié pont ;
7. Certificat de marin qualifié machine ;
8. Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes ;
9. Brevet d'officier chef de quart machine ;
10. Brevet de second mécanicien 3000 kw limité à 200 milles des côtes ;
11. Brevet de chef mécanicien 3000 Kw limité à 200 milles des côtes ;
12. Brevet d'officier électronicien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe I