Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme dans les conditions du stade de transition B prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants : » ; 2° Après le sixième alinéa il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-l'organisme du service technique du CRNA Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du CRNA Sud-Ouest. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2