Article en vigueur depuis le 14 avril 2017.
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
Ingénieur d'études hors classe | 3 000 |
Ingénieur d'études de 1re classe | 2 800 |
Ingénieur d'études de 2e classe | 2 600 |
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