Arrêté du 24 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2017.

TexteArrêté du 24 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034416511

Texte parentLEGITEXT000034416507

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2017 (version du 14 avril 2017)Légifrance →

1. Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé, au plus tard à compter du 1er septembre 2017, les agents des corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation dont la liste figure en annexe.

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