Arrêté du 24 mars 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 avril 2017.

TexteArrêté du 24 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034416517
Texte parentLEGITEXT000034416507
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mars 2017 (version du 14 avril 2017)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE

MONTANT MINIMAL
(en euros)

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

1 850

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe supérieure

1 750

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe normale

1 650

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034416517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.