Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 45 de la loi du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :
2. 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l'inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix, il est tenu compte dans le corps de détachement du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. » ;
4. 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
5. II.-L'article 66 de la loi du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :
6. 1° La deuxième phrase du premier alinéa et le deuxième alinéa sont supprimés ;
7. 2° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l'inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix, il est tenu compte dans le cadre d'emplois de détachement, sous réserve de la vacance d'emploi correspondant dans la collectivité territoriale de détachement, du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, dès lors qu'ils lui sont plus favorables. »
9. III.-La loi du 9 janvier 1986 précitée est ainsi modifiée :
10. 1° L'article 52 est complété par les dispositions suivantes :
11. « Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l'inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix, il est tenu compte dans le corps de détachement, du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. » ;
12. 2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 57 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : art. 45
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : art. 66
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : art. 52, art. 57