Décret n°2017-534 du 12 avril 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-534 du 12 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034424447
Texte parentLEGITEXT000034424444
Référencearticle 1 du décret n°2017-534 du 12 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 755-6-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 30,93 % » est remplacé par le taux : « 33,31 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D755-6-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034424447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.