Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034424920
Texte parentLEGITEXT000034424913
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le recrutement des agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, à l'exception de ceux recrutés au titre du IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, et des adjoints de contrôle principaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a lieu par la voie de concours externe et interne ouverts selon des modalités communes définies au présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2016 : art. 1
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